Règles de la Chambre de commerce internationale qui fixent, dans une vente, qui paie le transport et l’assurance et où les risques passent à l’acheteur.
Incoterms est la contraction de l’anglais International Commercial Terms. Définies par la Chambre de commerce internationale et révisées tous les dix ans, ces règles fixent dans un contrat de vente les obligations du vendeur et de l’acheteur, la répartition des frais de transport et le lieu de livraison, où les risques changent de mains. Chacune tient en trois lettres, toujours suivies d’un lieu. EXW, à l’usine, impose le moins d’obligations au vendeur; DDP, rendu droits acquittés, le plus. Les Incoterms 2020, en vigueur depuis le 1er janvier 2020, en comptent onze : sept pour tous les modes de transport, quatre pour le maritime.
Le piège : le point où les frais passent à la charge de l’acheteur n’est pas toujours celui des risques. En CPT ou en CFR, le vendeur paie le transport jusqu’à destination, mais la marchandise voyage aux risques de l’acheteur dès sa remise au transporteur ou à bord du navire. L’Incoterm choisi pèse aussi sur la valeur en douane.
Dans les annonces
Les Incoterms figurent dans les annonces de transport, de douane, d’exportation et d’achats : maîtrise des flux internationaux, de la documentation douanière et des Incoterms, application des Incoterms aux expéditions hors de l’Union européenne européenne, mise à jour des Incoterms des fournisseurs. Voir les postes en import-export.
